- convention d'unité de compte
- соглашение о единстве счёта (несколько счетов, открытых одному лицу, рассматриваются как части единого счёта)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
unité — [ ynite ] n. f. • XIIIe; lat. unitas, de unus « un » I ♦ Caractère de ce qui est un. 1 ♦ Caractère de ce qui est unique (I, 1o), un seul (identité numérique). Unité et pluralité. L unité divine dans le monothéisme. « L unité et la multiplicité [d … Encyclopédie Universelle
Unite monetaire — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
Convention Relative Au Statut Des Réfugiés Et Des Apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève (1951) — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève de 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève de juillet 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève du 28 juillet 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention de Genève relative au statut des réfugiés — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention relative au statut des refugies et des apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français
Convention relative au statut des réfugiés — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) … Wikipédia en Français